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actif éventuel

Domaine
  1. comptabilitécomptabilité générale
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : contingent asset

Définition :

Actif potentiel résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance ou la non-survenance d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui échappent en partie au contrôle de l'entité, par exemple une action en justice intentée par l'entité et dont le résultat est incertain.

Notes :

Les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états financiers puisque cela pourrait conduire à la comptabilisation de produits qui ne seront jamais réalisés. Lorsque la réalisation des produits est quasiment certaine, l'actif correspondant n'est pas un actif éventuel et, dans ce cas, il est approprié de le comptabiliser.

Voir aussi : droit hors bilan, éventualité.

Référence technique : IASB - IAS 37.

Termes :

actif éventuel
élément d'actif éventuel

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    See also: contingency, off-balance sheet asset.

    Technical reference: IASB - IAS 37.

    Terme :

    1. contingent asset

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