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provision

Domaine
  1. comptabilitécomptabilité générale
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : estimated liability

Définition :

Obligation potentielle, par exemple la provision pour garanties, évaluée à la date de clôture de la période, que des faits survenus ou en cours rendent probable.

Notes :

Cette obligation, qui est nettement précisée quant à sa nature, est incertaine quant à son montant et à la date où elle se réalisera. L'exécution de l'obligation ou la réalisation du risque entraîne la reprise de la provision.

En France et en Belgique, les provisions pour risques et charges comprennent notamment les provisions pour risques (par exemple les provisions pour litiges et les provisions pour pertes sur change), les provisions pour pensions et obligations similaires, les provisions pour impôts et les provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices (par exemple les grosses réparations et les travaux d'entretien à assurer périodiquement).

Comparer avec : passif éventuel.

Voir aussi : frais d'entretien, provision de propre assureur, provision pour coûts de restructuration, provision pour garanties, provision pour impôts latents, reprise sur provision.

Référence technique : IASB - IAS 37.

Termes :

provision
dette provisionnée

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    Compare: contingent liability.

    See also: estimated liability under warranties, liability for self-insured risks, maintenance charges, potential tax, provision for restructuring costs, reversal of a provision.

    Technical reference: IASB - IAS 37.

    Termes :

    1. estimated liability
    2. provision Royaume-Uni

    The term provision is used by the International Accounting Standards Board (IASB).

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