provision pour impôts latents
- Domaine
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- comptabilitécomptabilité financière
Définition :
Dans un bilan personnel, provision constituée pour couvrir les sommes que le particulier devrait payer en impôts si ses biens étaient vendus aux valeurs actuelles estimatives indiquées à la date du bilan.
Notes :
Il faut éviter de confondre les impôts latents avec les impôts futurs, reportés ou différés.
La provision pour impôts latents est calculée sur l'écart entre les valeurs actuelles estimatives et les valeurs fiscales des divers biens, compte tenu des exemptions et autres dispositions de la législation fiscale. Elle vise à tenir compte des impôts qui seraient exigibles si le particulier devait réaliser ses biens à leur valeur estimative à la date du bilan, de manière à ne pas gonfler indûment la valeur nette de son patrimoine.
Voir aussi : impôts futurs, provision.
Termes :
- provision pour impôts latents
- impôts latents
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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