cession de créances avec recours
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Définition :
Opération de cession de créances ou d'affacturage dans laquelle le cédant consent à indemniser le cessionnaire en cas de perte sur les créances cédées, par exemple dans les cas où les créances ne sont pas remboursées à échéance par les débiteurs, dans les cas de remboursements anticipés, ou dans les cas où les créances ne satisfont plus aux conditions d'admissibilité.
Notes :
La garantie de paiement consentie peut prendre diverses formes. Il peut s'agir par exemple d'options de revente au comptant, du remplacement de créances en défaut par des créances saines ou de retenues de garantie.
Dans les expressions cession de créances avec recours et cession de créances sans garantie de bonne fin, le droit de recours et l'absence de garantie de bonne fin du recouvrement sont considérés du point de vue du cessionnaire. Dans l'expression cession de créances avec garantie de paiement, la garantie est considérée du point de vue du cédant. Cette garantie s'ajoute alors à la garantie légale (à savoir que la créance existe et qu'elle est due au créancier cédant).
Voir aussi : affacturage, avec recours, cession de créances, financement hors bilan.
Termes :
- cession de créances avec recours
- cession de créances sans garantie de bonne fin
- cession de créances avec garantie de paiement
- cession de comptes clients avec garantie de paiement
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: assignment of receivables, factoring, off-balance sheet financing, with recourse.
Terme :
- transfer of receivables with recourse