avec recours
- Domaine
-
- droit
Définition :
Dans le cas d'une cession de créances, d'une opération d'affacturage, de l'endossement ou de l'escompte d'un effet de commerce, droit de recours du cessionnaire, de l'affactureur, des détenteurs ultérieurs ou de l'escompteur contre le cédant, l'adhérent, l'endosseur ou le remettant en cas de non-recouvrement ou de non-paiement.
Notes :
Dans une opération d'affacturage, lorsque l'affactureur ne garantit pas la bonne fin du recouvrement des créances, il se réserve de ce fait un droit de recours contre l'adhérent en cas d'impossibilité de recouvrement. Le droit de recours et la garantie de bonne fin sont considérés du point de vue de l'affactureur.
Dans l'expression avec garantie de paiement, la garantie de paiement est considérée du point de vue du cédant.
Comparer avec : sans recours.
Voir aussi : cession de créances avec recours.
Termes :
- avec recours
- sans garantie de bonne fin
- avec garantie de paiement
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: without recourse.
See also: transfer of receivables with recourse.Terme :
- with recourse