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avec recours

Domaine
  1. droit
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : with recourse

Définition :

Dans le cas d'une cession de créances, d'une opération d'affacturage, de l'endossement ou de l'escompte d'un effet de commerce, droit de recours du cessionnaire, de l'affactureur, des détenteurs ultérieurs ou de l'escompteur contre le cédant, l'adhérent, l'endosseur ou le remettant en cas de non-recouvrement ou de non-paiement.

Notes :

Dans une opération d'affacturage, lorsque l'affactureur ne garantit pas la bonne fin du recouvrement des créances, il se réserve de ce fait un droit de recours contre l'adhérent en cas d'impossibilité de recouvrement. Le droit de recours et la garantie de bonne fin sont considérés du point de vue de l'affactureur.

Dans l'expression avec garantie de paiement, la garantie de paiement est considérée du point de vue du cédant.

Comparer avec : sans recours.

Voir aussi : cession de créances avec recours.

Termes :

avec recours
sans garantie de bonne fin
avec garantie de paiement

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    Compare: without recourse.

    See also: transfer of receivables with recourse.

    Terme :

    1. with recourse

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