opération de financement sur stock
- Domaine
-
- comptabilitécomptabilité générale
Définition :
Opération par laquelle l'entité vend des marchandises ou des produits à une autre entité et, parallèlement, consent à racheter à cette dernière, à une date et à un prix déterminés, les marchandises ou les produits vendus, des marchandises ou des produits de même nature ou des produits transformés dont les marchandises ou les produits vendus sont des composants.
Notes :
L'opération peut aussi prendre la forme d'une entente par laquelle un tiers achète des marchandises ou des produits pour le compte de l'entité tandis que, parallèlement, celle-ci consent à les lui racheter à une date et à un prix déterminés.
Selon les règles comptables en vigueur aux États-Unis, bien que le droit de propriété de ces marchandises ou ces produits ait été transféré, le stock de marchandises ou de produits doit figurer à l'actif du bilan de l'entité vendeuse ou, le cas échéant, de l'entité pour le compte de laquelle des marchandises ou des produits ont été achetés, et le financement correspondant doit paraître dans le passif de la même entité. En effet, la substance de l'opération est l'obtention d'un financement par affectation de marchandises ou de produits en garantie. De plus, on considère que tous les avantages et risques importants inhérents à la propriété du stock cédé n'ont pas été transférés à l'acheteur du fait de l'engagement de rachat.
L'expression parking transaction vient de ce que, par une telle opération, l'entité vendeuse cherche à « parquer » temporairement le stock en question dans le bilan d'une autre entité.
Voir aussi : financement hors bilan, pension sur titres.
Référence technique : FASB - FAS 49.
Termes :
- opération de financement sur stock
- contrat de financement sur stock
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
See also: off-balance sheet financing, repurchase agreement.
Technical reference: FASB - FAS 49.Termes :
- product financing arrangement
- parking transaction familier
- sale with buyback agreement