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pension sur titres

Domaine
  1. finance
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : repurchase agreement

Définition :

Engagement contractuel en vertu duquel une entité cède des titres en pleine propriété à une autre entité et le cédant et le cessionnaire s'engagent respectivement et irrévocablement, le premier à reprendre les titres donnés en pension, le second à rétrocéder les titres reçus en pension, pour un prix et à une date convenus.

Notes :

Le but de cette opération est d'obtenir un financement, généralement pour une très courte période, par affectation des titres en garantie même si, techniquement, le droit de propriété des titres est transféré. L'écart entre le prix de cession et le prix de rachat tient lieu d'intérêt (repo rate).

On distingue la pension livrée, où les titres sont effectivement livrés au nom du cessionnaire, et la pension non livrée dans le cas contraire.

L'expression mise en pension de titres (ou simplement mise en pension) désigne l'opération considérée du point de vue du cédant.

Les expressions dollar repurchase agreement et dollar roll s'emploient notamment dans le cas où les titres mis en pension sont des titres adossés à des créances hypothécaires (mortgage-backed securities).

Comparer avec : prise en pension de titres.

Voir aussi : opération de financement sur stock, titre adossé à des créances hypothécaires, vente.

Au Canada et dans les normes comptables internationales, sous l'influence de l'anglais, on trouve les expressions accord de rachat, engagement de rachat, convention de rachat et contrat de rachat pour rendre cette notion en français.

On utilise également à tort en ce sens le terme réméré, ou vente à réméré, qui implique une simple option de rachat, et non une obligation.

Termes :

pension sur titres
pension livrée sur titres
pension livrée
pension
mise en pension de titres
mise en pension

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    Compare: reverse repurchase agreement.

    See also: mortgage-backed security, product financing arrangement, sale.

    Termes :

    1. repurchase agreement
    2. buyback agreement
    3. dollar repurchase agreement
    4. dollar roll
    5. repo familier
    6. repo agreement familier

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