société en commandite simple
- Domaine
-
- droit
Définition :
Société de personnes constituée d'un ou de plusieurs associés appelés commandités, chargés de la gestion de la société et responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société, et d'un ou de plusieurs autres associés appelés commanditaires, qui fournissent un apport en argent ou en nature et dont la responsabilité à l'égard des dettes de la société se limite à leurs apports dans cette dernière.
Notes :
Au Québec, en France et en Belgique, on trouve aussi la société en commandite par actions qui offre les mêmes caractéristiques que la société en commandite simple sauf que les commanditaires ont la qualité d'actionnaires.
Comparer avec : société en nom collectif.
Voir aussi : commanditaire, commandité, contrat de société, fraction à risques, société de personnes, société en nom collectif à responsabilité limitée.
Termes :
- société en commandite simple
- société en commandite
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: general partnership.
See also: at risk amount, general partner, limited liability partnership, limited partner, partnership, partnership agreement.Terme :
- limited partnership