société en nom collectif à responsabilité limitée
- Domaines
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- droit
- travail
Définition :
[Canada] [États-Unis] Société en nom collectif au sein de laquelle le membre d'un ordre professionnel peut exercer ses activités professionnelles sans être personnellement responsable des obligations de la société ou d'un autre associé découlant des fautes ou négligences commises par ce dernier.
Notes :
L'abréviation s.r.l. (société à responsabilité limitée), qui vient de la Loi sur les sociétés en nom collectif de l'Ontario, a été utilisée par certains cabinets comptables au Québec avant l'entrée en vigueur des dispositions québécoises créant la S.E.N.C.R.L.
Voir aussi : société de personnes, société en commandite simple, société en nom collectif, société professionnelle par actions.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: general partnership, limited partnership, partnership, professional corporation.
Termes :
- limited liability partnership
- LLP