société de personnes
- Domaine
-
- droit
Définition :
Entreprise dans laquelle plusieurs personnes (les associés) conviennent de mettre en commun des biens, leur crédit ou leur industrie en vue de partager les bénéfices qui pourront en résulter.
Notes :
Dans une société de personnes, sauf en ce qui concerne les commanditaires dans une société en commandite, les associés ont une responsabilité illimitée et ils s'engagent à supporter personnellement le passif social en cas d'insuffisance de l'actif.
Voir aussi : société, société de moyens, société en commandite simple, société en nom collectif, société en nom collectif à responsabilité limitée, société par actions à responsabilité illimitée.
Terme :
- société de personnes
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: company, general partnership, joint stock company, limited liability partnership, limited partnership, nominal partnership.
Terme :
- partnership