fraction à risques
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
[Canada] [États-Unis] Montant auquel les lois fiscales limitent la déduction, par un commanditaire ou assimilé, des crédits d'impôt acquis et des pertes d'entreprise ou de biens subies par une société en commandite, et qui correspond essentiellement au montant que l'associé commanditaire ou assimilé met en jeu dans le cadre de sa participation.
Notes :
La notion existe aux États-Unis, mais pas nécessairement dans le contexte des sociétés en commandite.
Voir aussi : commanditaire, société en commandite simple.
Terme :
- fraction à risques
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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