legs

Domaine: droit
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Disposition de biens mobiliers par testament.

Notes :

Dans le Droit romano-germanique, on ne fait pas de distinction entre les legs mobiliers et immobiliers.

Comparer avec : legs.

Voir aussi : héritage, légataire, légateur, legs particulier, legs particulier, legs universel, legs universel, succession.

Termes :

legs
legs mobilier

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Notes :

Compare: devise.

See also: estate, general legacy, inheritance, legatee, legator, residuary devise, residuary legacy, specific legacy.

Termes :
1. legacy
2. bequest
En anglais, le terme bequest est surtout utilisé dans le cas d'un legs d'un bien mobilier autre que de l'argent.