legs particulier
- Domaine
-
- droit
Définition :
Legs d'un ou de plusieurs biens déterminés à un légataire que le testateur a expressément désigné dans son testament.
Notes :
Le Droit romano-germanique ne fait pas de distinction entre les notions de general legacy et de specific legacy.
Voir aussi : legs, legs particulier.
Le legs particulier est celui qui, en droit civil, se rapproche le plus du legs désigné dans les provinces canadiennes de common law par l'expression legs spécifique de biens personnels, lequel porte sur un bien individualisé.
Termes :
- legs particulier
- legs à titre particulier
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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