legs particulier
- Domaine
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- droit
Définition :
En Droit anglo-saxon, legs pécuniaire à prélever sur l'universalité des biens du testateur, par opposition au legs d'un objet déterminé ou d'une somme à prélever sur un fonds déterminé. Le legs d'un montant d'argent en constitue l'exemple le plus courant.
Notes :
Le Droit romano-germanique ne fait pas de distinction entre les notions de general legacy et de specific legacy.
Comparer avec : legs universel.
Voir aussi : legs, legs particulier.
Dans les provinces canadiennes de common law, l'expression legs général de biens personnels est utilisée en français comme équivalent de general legacy.
Termes :
- legs particulier
- legs à titre particulier
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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