legs universel
- Domaine
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- droit
Définition :
Legs constitué de l'ensemble ou d'une quote-part de l'ensemble des biens immobiliers d'une succession après distribution des legs particuliers et exécution des charges.
Notes :
Un legs est dit legs universel lorsqu'il donne à son bénéficiaire un droit sur la totalité des biens du testataire. Il est dit legs à titre universel lorsqu'il porte sur une quote-part (moitié, quart) des biens de la succession. Dans les deux cas, le legs a pour objet ce qui reste après délivrance des autres legs et exécution des charges. Dans le Droit romano-germanique, on ne fait pas de distinction entre les legs mobiliers et immobiliers.
Comparer avec : legs universel.
Dans les provinces canadiennes de common law, l'expression legs du reliquat de biens réels est utilisée en français comme équivalent de residuary devise.
Termes :
- legs universel
- legs immobilier universel
- legs immobilier à titre universel
- legs à titre universel
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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