contrôle
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- finance
- gestion
Définition :
Pouvoir de déterminer, de manière durable et sans le concours de tiers, les politiques stratégiques d'une entreprise en matière d'exploitation, d'investissement et de financement. Ce pouvoir est généralement conféré au détenteur d'une participation donnant le droit d'élire la majorité des membres du conseil d'administration de l'entreprise.
Notes :
Comparer avec : contrôle conjoint, influence notable.
Voir aussi : bloc de contrôle, contrôle commun, contrôle de droit, contrôle de fait, filiale, mère, société contrôlée, société exerçant le contrôle.
Références techniques : CRC - 99‑02; FASB - ARB 51; IASB - IAS 27; ICCA - 1590.
Termes :
- contrôle
- contrôle exclusif
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: joint control, significant influence.
See also: common control, controlled company, controlling company, controlling interest, de facto control, de jure control, parent, subsidiary.
Technical references: CRC - 99-02; FASB - ARB 51; IASB - IAS 27; ICCA - 1590.Terme :
- control