filiale
- Domaines
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- finance
- gestion
- économieimpôt
Définition :
Se dit d'une entité juridiquement indépendante mais placée sous le contrôle d'une entité mère, généralement du fait que cette dernière détient, directement ou indirectement, une participation lui donnant le droit d'élire la majorité des membres du conseil d'administration de cette entité.
Notes :
Selon la réglementation fiscale française, une entité est réputée être une filiale dès que la participation atteint 5 %.
Comparer avec : mère.
Voir aussi : contrôle, entité émettrice, filiale à 100 %, filiale à moins de 100 %, filiale à parité, filiale conjointe, société contrôlée, société liée, société sous contrôle effectif, sociétés sœurs, sous-filiale.
Terme :
- filiale
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: parent.
See also: affiliated company, control, controlled company, effectively controlled company, equally owned subsidiary, investee, jointly owned subsidiary, partially owned subsidiary, sister companies, sub-subsidiary, wholly owned subsidiary.Termes :
- subsidiary
- sub familier
- subsidiary company