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filiale

Domaines
  1. finance
  2. gestion
  3. économieimpôt
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : subsidiary

Définition :

Se dit d'une entité juridiquement indépendante mais placée sous le contrôle d'une entité mère, généralement du fait que cette dernière détient, directement ou indirectement, une participation lui donnant le droit d'élire la majorité des membres du conseil d'administration de cette entité.

Notes :

Selon la réglementation fiscale française, une entité est réputée être une filiale dès que la participation atteint 5 %.

Comparer avec : mère.

Voir aussi : contrôle, entité émettrice, filiale à 100 %, filiale à moins de 100 %, filiale à parité, filiale conjointe, société contrôlée, société liée, société sous contrôle effectif, sociétés sœurs, sous-filiale.

Terme :

filiale

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    Compare: parent.

    See also: affiliated company, control, controlled company, effectively controlled company, equally owned subsidiary, investee, jointly owned subsidiary, partially owned subsidiary, sister companies, sub-subsidiary, wholly owned subsidiary.

    Termes :

    1. subsidiary
    2. sub familier
    3. subsidiary company

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