contrôle conjoint
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Définition :
Contrôle d'une activité économique exercé collégialement en vertu d'un accord contractuel en ce sens, toutes les décisions importantes devant généralement être prises d'un commun accord.
Notes :
Comparer avec : contrôle.
Voir aussi : coentreprise, consolidation par intégration proportionnelle.
Références techniques : CRC - 99‑02; FASB - APB 18; IASB - IAS 31; ICCA - 3055.
Terme :
- contrôle conjoint
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: control.
See also: joint venture, proportionate consolidation.
Technical references: CRC - 99-02; FASB - APB 18; IASB - IAS 31; ICCA - 3055.Terme :
- joint control