format propriétaire
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- droitpropriété intellectuelle
- Dernière mise à jour
Définition :
Format de fichier dont les spécifications techniques constituent la propriété intellectuelle d'une personne physique ou morale.
Notes :
Un fichier enregistré dans un format propriétaire ne peut normalement être lu ou modifié que par un logiciel autorisé et généralement conçu par le détenteur des droits de propriété intellectuelle relatifs à ce format, ce qui permet à celui-ci d'en faire un usage commercial.
Le format propriétaire s'oppose au format libre, qui n'est pas assujetti à des droits de propriété intellectuelle.
Un format propriétaire est généralement un format fermé (par exemple, le format DOC). Toutefois, un format propriétaire dont les spécifications sont publiques peut également être ouvert (par exemple, le format DOCX); dans un tel cas, le détenteur des droits de propriété de ce format peut toujours en réguler l'utilisation, par exemple en l'assujettissant à l'acceptation d'un contrat de licence.
Termes privilégiés :
- format propriétaire n. m.
- format exclusif n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- proprietary format