droit de propriété intellectuelle
- Domaine
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- droitpropriété intellectuelle
- Dernière mise à jour
Définition :
Droit incorporel dont l'objet est une création de l'esprit, qui est reconnu statutairement au moyen d'un certificat délivré par le pouvoir administratif, et qui donne à son titulaire l'exclusivité d'exploitation de cet objet pour une durée prévue à la loi.
Note :
On reconnaît essentiellement sept types de droits de propriété intellectuelle : le droit d'auteur, le brevet, le dessin ou le modèle industriel, la marque de commerce, l'appellation d'origine, le secret industriel et le droit d'obtenteur de variété végétale.
Termes privilégiés :
- droit de propriété intellectuelle n. m.
- DPI n. m.
- droit intellectuel n. m.
- DI n. m.
- propriété intellectuelle n. f.
- PI n. f.
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Par extension, propriété intellectuelle, ainsi que son équivalent anglais intellectual property, désigne un droit de propriété intellectuelle.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- intellectual property right
- IPR
- intellectual right
- IR
- intellectual property
- IP