peine consécutive
- Domaine
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- droitdroit pénal et criminel
- Dernière mise à jour
Définition :
Peine qui est purgée successivement à une ou plusieurs autres peines prononcées contre un contrevenant.
Notes :
Une peine consécutive est généralement prononcée lorsque la peine comprend une période d'emprisonnement. Lorsque plusieurs peines consécutives sont prononcées lors d'un même jugement, il s'agit d'une mesure appelée cumul des peines. Si la peine consécutive est combinée à une peine consécutive prononcée antérieurement, elles forment alors une peine confondue (peine totale). Cette mesure est appelée confusion des peines.
La peine consécutive s'oppose à la peine concurrente, qui est purgée simultanément à une ou plusieurs autres peines.
Termes privilégiés :
- peine consécutive n. f.
- peine cumulative n. f.
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Les termes peine consécutive et peine cumulative sont fréquemment employés au pluriel.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- consecutive sentence
- cumulative sentence