peine concurrente
- Domaine
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- droitdroit pénal et criminel
- Dernière mise à jour
Définition :
Peine qui est purgée simultanément à une ou plusieurs autres peines prononcées contre un contrevenant.
Notes :
Une peine concurrente est généralement prononcée lorsque la peine comprend une période d'emprisonnement. Une peine concurrente est combinée à une autre peine concurrente pour former une peine confondue (peine totale), selon une mesure appelée confusion des peines.
La peine concurrente s'oppose à la peine consécutive, qui est purgée successivement à une ou plusieurs autres peines.
Terme privilégié :
- peine concurrente n. f.
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Le terme peine concurrente est fréquemment employé au pluriel.
Terme utilisé dans certains contextes :
- peine concomitante n. f. vieilli
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- concurrent sentence