opposant, opposante
- Domaines
-
- droitdroit judiciaire
- appellation de personne
- Dernière mise à jour
Définition :
Personne qui exprime son désaccord avec une action ou une décision et qui manifeste sa volonté de la faire arrêter ou réviser.
Notes :
L'opposant doit généralement signifier son opposition par écrit, agir dans un certain délai et justifier son recours à l'aide d'un texte législatif ou de la jurisprudence.
L'opposant se distingue du demandeur en appel de plusieurs manières. Par exemple, il peut s'opposer à toutes sortes d'actions, telles que la saisie d'un bien, l'examen d'un dossier et la délivrance d'un brevet, et non seulement à une décision judiciaire. De plus, en cas de révision d'une décision, l'opposant en fait la demande à la même juridiction, au contraire du demandeur en appel.
Termes privilégiés :
- opposant n. m.
- opposante n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- opponent