décision

Domaine: droitprocédure
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2022

Définition :

Conclusion à laquelle arrive une autorité judiciaire dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Note :

La décision est exprimée de manière écrite ou orale. Elle peut s'accompagner d'une sanction si l'accusé est déclaré coupable.

Terme privilégié :

décision n. f.: Le terme jugement désigne une décision rendue par un tribunal de première instance, tandis que le terme arrêt réfère à une décision d'une juridiction supérieure.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2022
Terme :
1. decision