jugement
- Domaine
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- droitdroit judiciaire
- Dernière mise à jour
Définition :
Décision à caractère juridictionnel émanant d'un juge ou d'un arbitre.
Note :
Le jugement d'un arbitre est appelé sentence arbitrale.
Terme privilégié :
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Entendu dans son sens le plus large, le terme jugement désigne tous les actes par lesquels une juridiction termine une instance ou intervient au cours de celle-ci pour régler un incident.
Le terme jugement, pris dans un sens restreint, désigne les décisions rendues par les tribunaux du premier degré de juridiction et s'oppose au terme arrêt.
Au Québec, les actes juridictionnels émanant des tribunaux non judiciaires sont souvent appelés décisions plutôt que jugements.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- judgment