accusé, accusée
- Domaines
-
- droitdroit judiciaire
- appellation de personne
Définition :
Personne qui est l'objet d'une poursuite auprès d'un tribunal pénal pour le motif qu'elle aurait commis une infraction.
Termes :
- accusé n. m.
- accusée n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- accused