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jurisprudence

Domaine
  1. droitdroit judiciaire
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2001
  • Accéder à la fiche en anglais : jurisprudence

Définition :

Ensemble des décisions par lesquelles les tribunaux supérieurs statuent sur des points de droit.

Note :

La jurisprudence est formée de précédents.

Terme privilégié :

jurisprudence n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2001

    Termes :

    1. jurisprudence
    2. case law
    3. precedents

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