compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété
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Définition :
[Canada] Régime destiné à constituer un capital en vue de l'acquisition ou de la construction d'une résidence, en tant qu'acheteur d'une première habitation.
Notes :
Les cotisations au compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété sont déductibles d'impôt. Elles sont limitées par les droits annuels de cotisation accumulés depuis 2023 et depuis que le titulaire est majeur, à raison de 8 000 $ par année, jusqu'à un maximum de 40 000 $.
Le compte enregistré administré selon ce régime peut demeurer ouvert pendant un maximum de 15 ans, après quoi il doit être transféré au régime enregistré d'épargne-retraite.
Cette fiche fait partie du vocabulaire Une valeur sûre : vocabulaire des stratégies de placement.
Termes privilégiés :
- compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété n. m.
- CELIAPP n. m.
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Au pluriel, on écrira : des comptes d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété.
Le sigle CELIAPP s'écrit sans accent et se prononce cé-li-ap.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- first home savings account
- FHSA