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devoir de diligence

Domaines
  1. droitcommon law
  2. droitdroit des obligations
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2022
  • Accéder à la fiche en anglais : duty of care

Définition :

Devoir d'effectuer son travail soigneusement, au meilleur de ses connaissances, afin d'éviter de causer un préjudice prévisible à autrui par ses actions ou son inaction.

Note :

Le devoir de diligence s'applique autant aux personnes physiques qu'aux personnes morales.

Termes privilégiés :

devoir de diligence n. m.
obligation de diligence n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2022

    Termes :

    1. duty of care
    2. obligation of care
    3. duty of diligence
    4. obligation of diligence

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