personne physique
- Domaines
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- droitdroit des personnes
- appellation de personne
- Dernière mise à jour
Définition :
Personne humaine à qui est reconnue la capacité d'être sujet de droit.
Note :
Personne physique désigne la personne humaine prise comme sujet de droit par opposition à la personne morale. Le terme particulier désigne parfois seulement l'individu, la personne physique par opposition au groupement.
Terme privilégié :
- personne physique n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- physical person
- natural person
- individual