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vide juridique

Domaine
  1. droitdroit judiciaire
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2023
  • Accéder à la fiche en anglais : legal vacuum

Définition :

Absence de norme ou de règle concernant une situation donnée ou un cas particulier, et pouvant être comblée par la jurisprudence.

Notes :

Certaines sources du domaine juridique soutiennent que la complétude du droit (le principe selon lequel le droit est complet) remet en question l'existence du vide juridique : en théorie, tout est soit permis, soit proscrit. Toutefois, des spécialistes affirment qu'il y a présence de vides juridiques quand les textes juridiques s'avèrent lacunaires. Il revient alors aux juges de créer des précédents en statuant sur ces questions.

Le vide juridique se distingue du silence du droit, lequel survient quand un point de droit n'est pas abordé, dans un texte juridique. Il faut alors légiférer pour combler cette lacune, au contraire du vide juridique, qui permet à un juge de créer un précédent sur la question.

Termes privilégiés :

vide juridique n. m.
silence de la loi n. m.
lacune de la loi n. f.
faille juridique n. f.
lacune législative n. f.
lacune juridique n. f.

En contexte, les formes courtes vide, silence, lacune et faille sont également utilisées.

De nombreux autres termes et locutions sont également en usage pour désigner le présent concept, comme lacune normative, vide légal et vide législatif.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2023

    Termes :

    1. legal vacuum
    2. legal gap
    3. legal void
    4. legislative gap
    5. legislative vacuum
    6. legislative void

    En contexte, les formes courtes vacuum, gap et void sont également utilisées.

    De nombreux autres termes et locutions sont également en usage pour désigner le présent concept, comme normative gap, juridical vacuum et statutory void.

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