silence du droit
- Domaine
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- droitdroit judiciaire
- Dernière mise à jour
Définition :
Absence de norme ou de règle concernant un point de droit, et pouvant être comblée en légiférant.
Notes :
Il y a présence d'un silence du droit quand un texte ou un système juridique n'aborde pas un sujet, notamment lors de l'apparition de nouvelles réalités et technologies.
Le silence du droit se distingue du vide juridique, lequel survient quand une situation donnée ou un cas particulier n'est pas abordé, dans un texte juridique. La jurisprudence peut alors combler cette lacune, au contraire du silence du droit, qui requiert une intervention du pouvoir législatif.
Termes privilégiés :
- silence du droit n. m.
- lacune du droit n. f.
- lacune en droit n. f.
- creux du droit n. m.
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En contexte, les formes courtes silence, lacune et creux sont également utilisées.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- silence of law
- legal no man's land
En contexte, la forme courte silence est également utilisée.