acte de naissance
- Domaine
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- droitdroit des personnes
- Dernière mise à jour
Définition :
Acte de l'état civil faisant preuve de la naissance d'un enfant.
Notes :
Au Québec, c'est le Directeur de l'état civil qui rédige cet acte à partir du constat et de la déclaration de naissance. L'acte de naissance contient les renseignements suivants : le lieu, la date et l'heure de la naissance; le nom, le prénom et le sexe de l'enfant; le nom des parents et l'adresse de leur domicile.
Les personnes mentionnées dans l'acte de naissance ou d'autres personnes autorisées peuvent en obtenir une copie, l'original étant conservé dans les registres de l'État.
Terme privilégié :
- acte de naissance n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- act of birth