déclaration de naissance
- Domaine
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- droitdroit des personnes
- Dernière mise à jour
Définition :
Document officiel attestant la naissance d'un enfant, rédigé par ses parents, ou l'un d'eux, et comprenant le nom de l'enfant, le lieu, la date et l'heure de sa naissance, son sexe ainsi que le nom de ses parents.
Note :
Au Québec, la déclaration de naissance doit être remise au Directeur de l'état civil dans les trente jours suivant la naissance. Les renseignements fournis dans la déclaration de naissance servent à dresser l'acte de naissance.
Terme privilégié :
- déclaration de naissance n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- declaration of birth