droit
- Domaine
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- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Ensemble des règles en vigueur dans une société donnée et que les pouvoirs publics sanctionnent, au besoin.
Note :
Le droit international, le droit du travail et le droit commun sont des types de droit.
Termes privilégiés :
- droit n. m.
- droit objectif n. m.
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Le terme droit désigne également une prérogative reconnue à une personne. En contexte, on emploie fréquemment le terme droit objectif pour désigner le présent concept afin de les distinguer.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- law