droit du travail
- Domaine
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- droitdroit du travail
- Dernière mise à jour
Définition :
Ensemble des règles juridiques qui déterminent les relations de travail entre les employeurs et les salariés.
Notes :
Le droit du travail englobe l'ensemble des lois relatives aux relations contractuelles dans lesquelles s'effectue le travail subordonné ainsi que celles qui ont pour objet la protection du travailleur placé dans cet état de subordination. Lorsqu'une personne travaille sous la subordination d'une autre, il s'établit de ce fait un ensemble de rapports qui sont l'objet de la législation du travail.
Le droit du travail encadre le contrat de travail, les normes ainsi que la santé et la sécurité du travail. Il garantit également le respect des relations professionnelles et de la liberté d'association, de même que tout ce qui en découle.
Terme privilégié :
- droit du travail n. m.
Terme utilisé dans certains contextes :
- droit de l'emploi n. m.
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Au Canada, on établit souvent une distinction entre droit de l'emploi, qui vise les rapports individuels de travail, et droit du travail, qui s'applique aux rapports collectifs. On remarque toutefois que l'usage du terme droit de l'emploi est flottant. Ce dernier est parfois employé pour désigner l'ensemble des lois et des règles qui régissent les relations entre un salarié et son employeur, tant dans les rapports individuels que collectifs de travail. Dans ce cas, le terme tend à remplacer celui de droit du travail.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- labour law
- labor law
Terme associé :
- employment law
Au Canada, on établit souvent une distinction entre employment law, qui vise les rapports individuels de travail, et labour law, qui s'applique aux rapports collectifs. Au Royaume-Uni, on constate que les deux termes sont devenus pratiquement synonymes.