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droit international

Domaine
  1. droitdroit substantiel
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2017
  • Accéder à la fiche en anglais : international law

Définition :

Ensemble des règles juridiques qui régissent les relations touchant plusieurs États.

Note :

Le droit international se divise en deux branches : le droit international public, qui porte sur les relations des États et des organismes internationaux, entre eux ou avec des particuliers, et le droit international privé, qui porte plutôt sur les relations entre particuliers.

Terme privilégié :

droit international n. m.

En contexte, le terme droit international est souvent employé pour désigner le droit international public.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2017

    Terme :

    1. international law

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