droit international privé
- Domaine
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- droitdroit international privé
- Dernière mise à jour
Définition :
Ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les particuliers d'un État et ceux des États étrangers.
Notes :
Les règles du droit international privé sont généralement établies par l'État, mais elles peuvent également résulter d'accords bilatéraux ou multilatéraux.
Le droit international privé est l'une des deux branches du droit international, l'autre étant le droit international public, qui porte plutôt sur les relations entre les États, les organismes internationaux et les particuliers.
Le droit international privé porte sur le droit des conflits de lois et sur le droit des conflits de juridiction, lorsque plusieurs États sont touchés. Ces deux concepts sont rendus en anglais par un seul terme, conflict of laws.
Termes privilégiés :
- droit international privé n. m.
- droit privé international n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- private international law
- international private law
Il ne faut pas confondre le concept de « private international law » avec le concept de « conflict of laws », qui englobe en anglais le droit des conflits de lois et le droit des conflits de juridictions.