droit des conflits de lois
- Domaine
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- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Branche du droit qui régit les conflits découlant d'une contradiction entre deux ou plusieurs lois.
Note :
Le droit international privé porte sur le droit des conflits de lois et sur le droit des conflits de juridictions lorsque plusieurs États sont touchés. Ces deux concepts sont rendus en anglais par un seul terme : conflict of laws.
Terme privilégié :
- droit des conflits de lois n. m.
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La forme courte conflit de lois est parfois employée par métonymie pour parler du droit des conflits de lois.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- conflict of laws
- conflicts law
En français, on distingue le droit des conflits de lois et le droit des conflits de juridictions, distinction qui n'est pas faite en anglais. Les deux concepts sont rendus par les termes conflict of laws et conflicts law.
Il ne faut pas confondre ce concept avec celui de « private international law ».