conflit de lois
- Domaine
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- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Conflit qui découle d'une contradiction entre deux ou plusieurs lois.
Notes :
Les conflits de lois surviennent pour de nombreuses raisons. Les lois en contradiction peuvent avoir été promulguées par différents États ou instances, une nouvelle loi peut contredire une loi antérieure, etc.
Les conflits de lois sont souvent l'objet du droit international privé, mais peuvent également se rencontrer à l'intérieur d'un même État.
Termes privilégiés :
- conflit de lois n. m.
- conflit de loi n. m.
- conflit des lois n. m.
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Les termes conflit de lois, conflit de loi et conflit des lois sont parfois employés par métonymie pour parler du droit des conflits de lois.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- conflict of law
- conflict of laws
Les termes conflict of law et conflict of laws englobent parfois les concepts de « conflit de lois » et de « conflit de juridictions ».
Le terme conflict of laws désigne également les concepts de « droit des conflits de lois » et de « droit des conflits de juridictions ».