entreprise individuelle
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Définition :
Entreprise non constituée en société et appartenant à une seule personne qui est propriétaire de l'actif, en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et administratives.
Notes :
Cette forme d'entreprise n'a pas d'existence juridique propre comme une société de capitaux et elle n'est pas une personne morale distincte du propriétaire de l'entreprise; elle se confond avec la personne physique.
L'entreprise individuelle peut avoir recours à un ou plusieurs salariés.
Termes privilégiés :
- entreprise individuelle n. f.
- entreprise personnelle n. f.
- entreprise à propriétaire unique n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- sole proprietorship
- single proprietorship
- proprietorship