société
- Domaine
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- droitdroit civil
- Dernière mise à jour
Définition :
Groupement de personnes qui, dans les conditions prévues par la loi, affectent à une entreprise commune des biens ou leur activité, en vue de partager le bénéfice pécuniaire qui pourra en résulter.
Notes :
Les deux principaux types de sociétés sont les sociétés de personnes, formées en considération de la personne des associés, et les sociétés de capitaux, dont la principale forme au Québec est la société par actions, formées en considération du capital que les associés apportent.
La société se distingue de l'association, cette dernière regroupant des personnes qui poursuivent un but commun autre que celui de la réalisation d'un bénéfice pécuniaire.
Terme privilégié :
Terme déconseillé :
- corporation
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Le terme corporation est un calque de l'anglais déconseillé en ce sens. En français, corporation désigne plutôt un regroupement de personnes exerçant le même métier ou la même profession.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- partnership
- company
En anglais, comme il n'existe pas de terme pour désigner le concept générique de « société » du domaine du droit civil québécois, sont employés soit les termes company, joint stock company, business corporation et corporation, qui désignent la société de capitaux, soit le terme partnership, qui désigne la société de personnes.