société de personnes
- Domaine
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- droitdroit civil
- Dernière mise à jour
Définition :
Société dont chaque associé a consenti à faire partie en considération de la personne de ses coassociés et dans laquelle tous les associés ou certains d'entre eux, selon le cas, sont indéfiniment responsables sur leur propre patrimoine des dettes de la société.
Notes :
La société de personnes s'oppose à la société de capitaux, où la personne des associés est moins importante que le capital qu'ils apportent. Soulignons que, malgré ce que peut laisser supposer l'opposition entre les mots personnes et capitaux employés dans leurs dénominations, ces deux types de société entrent dans la catégorie des groupements de personnes (par opposition aux groupements de biens). Soulignons également que la distinction, comme pour la plupart des notions juridiques, n'est pas toujours parfaitement tranchée dans la réalité. Dans la société en commandite, par exemple, la considération de la personne demeure importante à l'égard du commandité, alors qu'elle l'est beaucoup moins à l'égard du commanditaire qui n'est qu'apporteur de capitaux.
Les types de société de personnes sont, au Québec, la société en nom collectif, la société en commandite et la société en participation (Code civil, art. 2188). Le code prévoyant que la société, lorsqu'elle est par actions, est une personne morale, on peut penser, a contrario, que le législateur n'a pas voulu conférer la personnalité morale aux autres types de sociétés, ce que confirme jusqu'à présent la jurisprudence. Cette question est toutefois l'objet de débats en doctrine.
Terme privilégié :
- société de personnes n. f. recommandé par l'Office québécois de la langue française (juin 2000)
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- partnership