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société de capitaux

Domaines
  1. droitdroit civil
  2. entreprisesociété anonyme
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2009
  • Accéder à la fiche en anglais : joint stock company

Définition :

Société dont la raison essentielle n'est pas la personnalité des associés mais le capital qu'ils apportent, leur responsabilité étant limitée à cet apport.

Notes :

La société de capitaux s'oppose à la société de personnes, cette dernière étant formée en considération de la personne des associés.

Au Québec, la principale forme de société de capitaux est la société par actions.

Terme privilégié :

société de capitaux n. f. recommandé par l'Office québécois de la langue française (juin 2000)

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2000

    Termes :

    1. joint stock company
    2. business corporation

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