délai de carence
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- assurancecontrat d'assurance
- travailconvention collective de travail
- administration publiquesécurité sociale
- Dernière mise à jour
Définition :
Période de temps au terme de laquelle une personne qui subit un sinistre peut commencer à recevoir le versement des prestations auxquelles elle a droit.
Notes :
Par exemple, le sinistre subi peut être le fait de se blesser, de tomber malade, d'être victime d'un accident ou de perdre son emploi.
La durée du délai de carence est stipulée dans un contrat ou une convention.
Termes privilégiés :
- délai de carence n. m.
- période de carence n. f.
- période d'attente n. f.
- délai d'attente n. m.
- période de franchise n. f. France/Europe
- délai de franchise n. m. France/Europe
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- waiting period
- elimination period
- benefit waiting period