convention
- Domaine
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- droitdroit des obligations
- Dernière mise à jour
Définition :
Accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, par lequel elles s'engagent à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Terme privilégié :
- convention n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- agreement
- covenant