cautionnement
- Domaine
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- droitdroit des obligations
- Dernière mise à jour
Définition :
Engagement pris par une personne envers un créancier, selon lequel elle garantit de remplir une obligation contractée par un débiteur dans l'éventualité où celui-ci omettrait d'y satisfaire.
Notes :
La personne qui prend cet engagement est nommée caution.
Selon la législation au Québec, le cautionnement est accessoire au contrat principal passé entre le créancier et le débiteur, ce dernier n'étant pas nécessairement informé de l'entente passée entre le créancier et la caution.
Par exemple, une banque pourrait exiger un cautionnement pour accorder un prêt hypothécaire à un éventuel acheteur. Ou encore, le propriétaire d'un logement pourrait demander un cautionnement dans le but de garantir le paiement du loyer d'un futur locataire.
Terme privilégié :
- cautionnement n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- suretyship
- guarantee
- guaranty
- bond
Les termes surety et guarantee (ou guaranty) sont parfois utilisés de manière interchangeable. Cependant, en droit anglo-saxon, le cautionnement (suretyship) est un engagement pris dans le même contrat que celui du débiteur, au même moment, tandis que le cautionnement (guarantee ou guaranty) est un engagement pris dans un contrat distinct de celui du débiteur, à un moment ultérieur.