caution
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- droitdroit des obligations
- appellation de personne
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Définition :
Personne qui s'engage envers un créancier à remplir une obligation contractée par un débiteur dans l'éventualité où celui-ci omettrait d'y satisfaire.
Notes :
L'action de se faire caution est appelée cautionnement.
Selon la législation au Québec, le créancier peut demander que la caution exécute l'obligation uniquement si le débiteur ne le fait pas d'abord.
Par exemple, une banque pourrait exiger qu'une tierce personne se porte caution d'un éventuel acheteur afin de s'assurer du remboursement d'un prêt hypothécaire. Ou encore, le propriétaire d'un logement pourrait demander à un futur locataire de fournir une caution dans le but de garantir le paiement du loyer.
Termes privilégiés :
- caution n. f.
- garant n. m.
- garante n. f.
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En Europe, caution désigne plus précisément une personne qui s'engage envers un propriétaire de logement (le créancier) à payer le loyer (l'obligation) d'un futur locataire (le débiteur) dans l'éventualité où celui-ci omettrait de le faire.
Terme utilisé dans certains contextes :
- fidéjusseur n. m. vieilli
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- surety
- guarantor
Les termes surety et guarantor sont parfois utilisés de manière interchangeable. Cependant, en droit anglo-saxon, la caution (surety) a la même obligation que le débiteur principal, le créancier pouvant demander l'exécution de l'obligation autant à la caution qu'au débiteur, tandis que la caution (guarantor) a une obligation distincte de celle du débiteur, le créancier pouvant demander que la caution remplisse l'obligation uniquement si le débiteur ne le fait pas d'abord.