prêt hypothécaire
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Définition :
Prêt consenti par une institution financière à un emprunteur, qui offre en garantie une hypothèque sur un bien immeuble.
Notes :
Au Canada, la majorité des prêts hypothécaires se rembourse par mensualités indivises égales à terme échu et implique une capitalisation semestrielle.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier.
Termes privilégiés :
- prêt hypothécaire n. m.
- prêt sur hypothèque n. m.
- crédit hypothécaire n. m.
- crédit sur hypothèque n. m.
Terme déconseillé :
- hypothèque
-
Il existe en français une confusion importante entre hypothèque et prêt hypothécaire, du fait que mortgage désigne en anglais aussi bien une hypothèque qu'un prêt hypothécaire. Hypothèque est un terme de droit désignant une sûreté sur un bien, tandis que prêt hypothécaire est un terme de finance qui désigne une somme d'argent prêtée pour l'acquisition d'un bien, assortie d'une hypothèque. Un établissement de crédit ne peut donc offrir des hypothèques; il accorde des prêts à ses clients, qui, eux, affectent une hypothèque à un ou plusieurs biens pour garantir le remboursement de leur prêt.
Le terme hypothèque, calqué sur l'anglais hypothec, n'est pas acceptable parce qu'il n'est pas légitimé dans l'usage en français au Québec. Le terme français hypothèque désigne un droit réel sur un bien octroyé à un créancier à titre de dépôt, ce qui ne correspond pas au présent concept.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- mortgage loan
- mortgage credit
- mortgage
- hypothecary loan
Mortgage est utilisé dans la langue courante des établissements de crédit pour désigner le concept d'« hypothèque », sans faire de distinction entre son usage en common law, système juridique des provinces canadiennes autres que le Québec, et son usage en droit civil québécois, système juridique du Québec. Dans le domaine de la propriété et des droits civils, il existe une différence entre mortgage de la common law, traduit par hypothèque, et hypothec, également traduit par hypothèque en droit civil québécois. En common law, l'hypothèque entraîne un transfert du droit de propriété au profit du créancier, alors que cette particularité n'existe pas en droit civil. L'hypothèque en droit civil confère au créancier le droit d'être payé avant tout autre créancier et le droit de saisir le bien hypothéqué entre les mains d'un tiers.