dépôt
- Domaine
-
- droit
Définition :
Contrat exprès ou tacite par lequel une personne, le déposant, confie dans un but déterminé une chose à une autre personne, le dépositaire, qui doit garder et restituer la chose au moment prévu dans le contrat.
Note :
Voir aussi : déposant, dépositaire, dépôt, gage.
Terme :
- dépôt